Comité des politiques et des normes relatives aux données

Mandat du groupe de travail: fournir des recommandations sur les principaux aspects du partage de données, de l’accès et de l’utilisation des données, ainsi que des principes de confidentialité des données dans un but d’élaboration de politiques.

Les activités de ce groupe de travail sont soumises aux termes de référence suivants :

Ce groupe de travail a généré les politiques et lignes directrices suivantes :